3 Quel est l’objet de la Charte ? Cette Charte s’articule avec les textes législatifs qui encadrent les missions et activités de l’Université, les déclarations internationales dans le domaine de la recherche et de l’enseignement, ainsi que les règlements et chartes internes existants, y compris ceux qui s’appliquent à l’exercice des services à la communauté. Elle ne se substitue pas aux législations, règlements, codes de déontologie professionnelle et autres chartes en vigueur. Elle en explicite les principes, renforce leur cohérence et les complète. Par sa portée générale, elle constitue un cadre de référence commun, destiné à promouvoir les bonnes pratiques* éthiques, à prévenir les manquements qui pourraient survenir, et à favoriser un environnement propice au bien-être et au respect de chaque personne. Comment la Charte a-t-elle été conçue ? Fondée sur un processus consultatif mené auprès de la communauté universitaire, incluant le personnel administratif, technique et ouvrier, le personnel enseignant, le personnel scientifique, la communauté étudiante, et les instances de gouvernance concernées, la Charte a été conçue de manière itérative, sur proposition d’un Groupe de travail dédié. L’Université invite chaque personne à s’approprier ce texte et à s’y référer. Mise en œuvre et respect de la Charte En cas de manquement aux principes consacrés dans cette Charte, l’Université de Liège se réserve le droit de solliciter les organes compétents, de mettre en œuvre les procédures adéquates et, le cas échéant, de prendre des mesures appropriées. Elle invite toute personne qui constate un manquement à la présente Charte à le signaler aux organes compétents listés en Annexe I (voir page 10). Les autorités universitaires veillent au suivi et à l’actualisation régulière de la présente Charte. Elles confient à l’Observatoire de la Charte éthique (voir page 11) le soin de suivre et de documenter les usages qui en sont faits au sein de la communauté universitaire. COMMENT LA CHARTE EST-ELLE STRUCTURÉE ? ELLE COMPORTE DEUX ANNEXES LES ORGANES D’AVIS EN LIEN AVEC L’ÉTHIQUE ET LES INSTANCES POUVANT ÊTRE SAISIES EN CAS DE MANQUEMENT À LA PRÉSENTE CHARTE P. 10 1 GLOSSAIRE P. 12 2 ELLE S’ARTICULE EN DEUX PARTIES LES PRINCIPES GÉNÉRAUX QUI GUIDENT LES MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L’UNIVERSITÉ P. 4 I P. 6 LES ENGAGEMENTS QUI DÉCOULENT DE CHAQUE PRINCIPE INTÉGRITÉ RESPECT DE LA PERSONNE RESPONSABILITÉ P. 6 P. 8 P. 9 II
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