Prestations de travail
Durée hebdomadaire du temps de travail
La durée hebdomadaire du temps de travail à temps plein est actuellement de 38 heures à répartir sur 5 jours par semaine, soit 10 demi-journées par semaine (du lundi au vendredi), soit en principe 7 heures 36 minutes par jour.
Les temps de déplacement du domicile au lieu de travail sont exclus de la notion de temps de travail.
Réduction et suspension des prestations de travail
Horaires
L'application de la durée hebdomadaire se concrétise par un régime de travail comportant des prestations effectives selon un horaire de travail. L'horaire fait l'objet d'un accord entre l'agent et son responsable hiérarchique. L'horaire convenu fait partie intégrante du contrat de travail. Cet horaire peut être adapté en fonction des besoins ou nécessités du service.
Exemple d'un horaire à temps plein : 8h30-12h30 ; 13h30-17h06 (soit 7 heures 36 par jour).
Tous les horaires de travail sont consignés dans la base de données de l'ARH.
Une pause de midi, de minimum une demi-heure, doit être prévue à l'horaire.
Toute dérogation accidentelle ou prévisible à l'horaire convenu doit, dans le premier cas, être signalée ou, dans le second cas, demandée au responsable hiérarchique.
Un arrivée tardive, une interruption de travail, un départ anticipé (sauf cas de force majeure ou raison légale) sont subordonnés à l'autorisation préalable de l'employeur et doivent donner lieu à compensation.
Les "pauses cigarettes" ne font en aucun cas partie du temps de travail.
Les absences pour examens médicaux (consultations médicales à titre privé) doivent être prévues en dehors des heures de service. S'il est impossible d'obtenir un rendez-vous en dehors de ces heures, la durée de cette absence donnera lieu à récupération. Exception pour la travailleuse enceinte qui a le droit de s'absenter du travail le temps nécessaire pour se rendre aux examens médicaux prénataux.
Brochure - Mes horaires dans Ulis (accès réservé).
Heures supplémentaires
Les agents respectent l'horaire de travail convenu. Néanmoins, des circonstances exceptionnelles peuvent justifier que la limite hebdomadaire de 38 heures/semaine soit dépassée.
Toute prestation d'heures supplémentaires doit être préalablement autorisée par le responsable hiérarchique. Ces heures doivent être récupérées sous forme de congé compensatoire rémunéré. Les modalités de récupération nécessitent l'accord du responsable hiérarchique.
Si des motifs exceptionnels justifient la non-récupération des heures supplémentaires, l'Administrateure, en concertation avec la Directrice de l'ARH, peut, sur demande écrite et motivée du responsable hiérarchique, autoriser le
Agents de niveau 1 occupant des fonctions à responsabilités
Les prestations au-delà de la limite hebdomadaire effectuées par les agents de niveau I occupant des fonctions à responsabilités ne donnent lieu ni à récupération, ni au paiement d'heures supplémentaires.
Les agents de niveau I de classe 7, 8 et 9 ainsi que le personnel scientifique ne sont pas concernés par les dispositions ci-dessus.
