Charte éthique de l'Université de Liège

Ensemble des droits reconnus à une personne physique ou morale sur toute création intellectuelle originale, qu’elle soit littéraire, artistique ou scientifique. Cela concerne notamment les publications, supports de cours, logiciels, œuvres audiovisuelles et bases de données.

Les biens et technologies développés dans le cadre des recherches menées à l’Université peuvent être à « double usage », c’est-à-dire destinés à des applications civiles mais qui pourraient être détournés à des fins hostiles (applications militaires, armes de destruction massive, violation des droits de l’homme …), et dès lors présenter un risque potentiel pour l’Université. Ces biens et technologies sont soumis au respect de la réglementation sur le Dual Use.

Ensemble de comportements, de normes et de règles relatives à l’exercice d’une profession, qui font l’objet d’un consensus et sont considérées comme indispensables aux professionnel·les du domaine, pour des raisons de qualité, d'hygiène et sécurité, de respect de la législation ou éthiques. Ces bonnes pratiques sont produites par des communautés d’expert·es et diffusées sous formes de guides, chartes ou référentiels. À titre d’exemple, les BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire), ou les BPC (les Bonnes Pratiques Cliniques) font l’objet de mises à jour par des instances internationales. 

La civilité est l’observation des convenances, des bonnes manières en usage dans un groupe social. Quasi-synonyme de « politesse », la notion de civilité inclut en outre les dimensions affectives de l’affabilité, de l’amabilité et de la sociabilité.

Principe fondamental de fonctionnement dans les milieux académiques, fondé sur la coopération entre pairs dans la prise de décision, l’évaluation, et la gouvernance universitaire. La collégialité implique le respect mutuel, l’écoute des opinions divergentes, la reconnaissance des compétences de chaque personne, et une prise de décision partagée dans un esprit démocratique et responsable.

Un lien d’intérêts désigne toute relation, directe ou indirecte, de nature personnelle, professionnelle, financière, scientifique ou idéologique, qu’un individu entretient avec une organisation, une entreprise, une personne ou une cause. Il n’est pas en soi problématique ou illégitime, mais doit être déclaré s’il est pertinent dans un contexte donné (recherche, enseignement, évaluation, recrutement, etc.).

Un conflit d’intérêts survient lorsqu’un lien d’intérêts compromet ou pourrait raisonnablement être perçu comme compromettant l’objectivité, l’impartialité ou l’intégrité d’une décision, d’un jugement ou d’un acte professionnel. Il peut être réel, potentiel ou apparent. Il doit être signalé et géré de manière transparente.

La discrimination consiste à traiter différemment (sans justification) des personnes ou des groupes en raison de critères que la loi belge dits « protégés », appelés aussi « caractéristiques protégées ». Une personne discriminée est traitée moins favorablement que d’autres personnes dans une situation comparable et ce sans raison valable. La discrimination peut être directe ou indirecte.

En Belgique, la discrimination est interdite dans les domaines de la vie sociale auxquels s’applique la législation : emploi, offre de biens et services, soins de santé, enseignement, logement notamment. 

La loi antiracisme du 30 juillet 1981 porte sur les caractéristiques protégées dites raciales (nationalité, prétendue race, couleur de peau, ascendance, origine national ou ethnique). La loi antidiscrimination du 10 mai 2007 porte sur les caractéristiques protégées autres que « raciales » (âge, orientation sexuelle, état civil, naissance, fortune, conviction philosophique ou religieuse, conviction politique, syndicale, état de santé, handicap, caractéristique physique ou génétique, origine ou condition sociale, langue).

La loi genre du 10 mai 2007 porte quant à elle, sur des caractéristiques protégées liées spécifiquement au genre (sexe, grossesse, procréation médicalement assistée, accouchement, allaitement, maternité, responsabilité familiale, identité de genre, expression de genre, caractéristiques sexuelles, transition médicale et sociale).

On note que les critères protégés définis par la loi sont des caractéristiques qui peuvent résulter ou non d’un choix personnel.

La discrimination, sanctionnée par la loi, est l’une des formes de la stigmatisation sociale, qui inclut l’ensemble des attitudes, croyances, jugements ou comportements négatifs à l’égard d’une personne ou d’un groupe social, en raison de certaines caractéristiques réelles ou supposées, qui conduisent au rejet et à leur exclusion sociale. (Source : Unia)

La notion de "durabilité", préférée à celle de « développement durable » en raison de son caractère controversé et paradoxal, renvoie à la capacité de maintenir des conditions de vie humaines viables dans le temps. Elle repose sur l’articulation entre la préservation de l’environnement, la justice sociale et la solidité économique, dans le but de construire un avenir compatible à la fois avec les limites biophysiques de la planète - telles que la gestion responsable des ressources naturelles, la protection des écosystèmes - (Rockström et al., 2009) et avec la satisfaction des besoins humains fondamentaux - tels que l'accès à des soins de santé, à une éducation de qualité, ou encore la liberté d'expression, l'égalité des genres - (Raworth, 2017). Elle suppose que les sociétés humaines soient organisées selon des principes de soutenabilité et d’équité pour les générations présentes et futures (Renouard et al., 2020). Cette vision rejoint celle portée par les Nations Unies, notamment à travers l’Agenda 2030 et les Objectifs de Développement Durable, qui appellent à une transformation systémique des modèles de production, de consommation et de gouvernance, en vue de promouvoir des sociétés inclusives, résilientes et respectueuses des limites planétaires. Ainsi, la durabilité ne se limite pas à la recherche d’un équilibre statique entre les sphères environnementale, sociale et économique, mais engage une reconfiguration profonde des modes de vie et des institutions, orientée vers une justice écologique et sociale à l’échelle mondiale.

Éthique est le terme aujourd’hui le plus fréquemment utilisé pour désigner à la fois (i) un ensemble de principes moraux qui orientent le jugement (bon/mauvais, bien/mal, acceptable/inacceptable), la décision et l’action (ii) la démarche consistant à identifier, formuler ou interpréter des principes moraux dans un domaine d’action ou de décision déterminé. Ainsi peut-on parler, dans ces deux sens, d’éthique médicale, d’éthique animale, d’éthique de la recherche, d’éthique environnementale ou encore d’éthique des affaires. Étymologiquement, « éthique » ne diffère de « morale » que par l’origine linguistique, les deux termes renvoyant à l’idée de manières de vivre, de mœurs (ethos en grec, mores en latin). 

En français, le vocabulaire contemporain, marqué par les sciences sociales et historiques, tend à réserver le terme de « morale » au système formé par les principes moraux, droits, devoirs et obligations qui s’imposent aux individus dans une société ou une communauté donnée. Voisine avec « morale » la notion de « déontologie », qui désigne les devoirs, obligations et droits d’un secteur professionnel donné. Quant au terme « éthique », il suggère davantage l’activité intellectuelle, réflexive et délibérative suscitée par les problèmes et les dilemmes que la morale « toute faite » ou la déontologie professionnelle ne peuvent résoudre. Si l’éthique en ce sens peut concerner la vie personnelle ou privée, elle a aussi sa place dans la vie publique et professionnelle ; dans ce cas, réflexion et délibération éthiques sont le plus souvent collectives, confiées à des comités disposant de l’expertise et de la légitimité pour établir des principes d’action communs, des règles et des bonnes pratiques partagées.

Cette distinction conventionnelle entre éthique et morale ne doit pas faire oublier, comme le suggère notre définition initiale, que réflexion et délibération éthique, bien qu’impliquant esprit critique et pluralisme, demeurent liées d’une manière ou d’une autre à l’horizon moral de notre contrat social, en particulier celui des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966), par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (1950) et ses protocoles additionnels, et par le titre II de la Constitution belge.

La liberté académique garantit à chaque acteur et actrice de la recherche scientifique et de l’enseignement universitaires (ou menés dans des institutions assimilées), ainsi qu’aux étudiantes et étudiants, la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations, de même que celle de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité. Cette liberté est destinée à servir la finalité qui est la sienne et la responsabilité qui lui est intrinsèque, à savoir le développement de nouveaux savoirs, dont l’Université est la garante, et leur diffusion au plus grand nombre. Elle implique, pour les établissements de recherche scientifique et d’enseignement universitaires (ou assimilés) une certaine autonomie institutionnelle à l’égard des pouvoirs politiques, religieux ou économiques.

L’ensemble du personnel de l’Université, ainsi que les étudiant·es, doivent œuvrer en tant que garant·es de la liberté académique dont ils et elles jouissent.

La liberté académique constitue un aspect de la liberté d’expression garantie tant par l’article 19 de la Constitution que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CrEDH, Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014 ; C.A., 23 novembre 2005, n° 167/2005). La liberté académique est par ailleurs directement consacrée par l’article 15, § 3, du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (les États « s’engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices »). Cette liberté n’est pas absolue mais soumise aux restrictions nécessaires et proportionnées que dicte l’ensemble des autres droits et obligations issus notamment du droit international.

Le plagiat est le fait de s’approprier indûment les idées, les formulations, les données, les résultats, les figures ou les productions intellectuelles d’autrui, en les présentant comme étant les siennes.

L’auto-plagiat est le fait de réutiliser ses propres travaux antérieurs (texte, données, résultats, publications, etc.) sans les signaler comme tels, en les présentant comme inédits.

Principe éthique et institutionnel qui reconnaît et respecte la diversité des opinions, des approches scientifiques, des convictions philosophiques, politiques ou religieuses au sein de la communauté universitaire. Le pluralisme garantit un environnement inclusif, critique et ouvert au débat, en cohérence avec les missions d’enseignement, de recherche et de service à la société dans un cadre démocratique.

Le principe d’exemplarité désigne l’idée selon laquelle les membres de la communauté universitaire (tout particulièrement, mais non exclusivement, les enseignant·es, les chercheurs et chercheuses, les encadrant·es et les autorités) doivent incarner les valeurs, les comportements et les standards éthiques que l’Université défend.

Dans la législation belge, les risques psychosociaux au travail sont définis comme la probabilité qu’un ou plusieurs travailleurs ou travailleuses subissent un dommage psychique qui peut également s’accompagner d’un dommage physique, suite à l’exposition à des composantes de l’organisation du travail, du contenu du travail, des conditions de travail, des conditions de vie au travail et des relations interpersonnelles au travail, sur lesquelles l’employeur a un impact et qui comportent objectivement un danger.

Le dommage psychique peut par exemple se manifester par des angoisses, de la dépression et même des idées suicidaires. Au niveau physique, ces risques peuvent mener à des problèmes de sommeil, de l’hypertension, des palpitations, des problèmes gastriques et intestinaux, etc.

Ces risques peuvent également avoir des conséquences négatives pour toute l’entreprise, par exemple, à travers un climat délétère de travail, des conflits, des coûts supplémentaires découlant d’accidents de travail, de l’absentéisme, de la diminution de la qualité du travail ou de la productivité.

Les manifestations les plus connues des risques psychosociaux au travail sont le stress, le burn-out, les conflits liés au travail, la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail. (Source : SPF Emploi, Travail et Concertation sociale).

La reproductibilité est la capacité d’un tiers à obtenir les mêmes résultats d’une étude en réanalysant les mêmes données, avec le même code ou algorithme, tel que fourni par les auteurs et/ou autrices de l’étude. La reproductibilité garantit la transparence de la recherche.

La réplicabilité est la caractéristique d’une recherche susceptible d’être réitérée par une autre équipe de recherche à partir des mêmes méthodes (même protocole, mêmes conditions expérimentales etc.), mais avec des données indépendantes, et d’aboutir à des résultats similaires. La réplicabilité est un des moyens de garantir la robustesse de la recherche.