Conventions de recherche et prestations pour tiers
Conventions de recherche
Par "convention de recherche", on entend :
- tout accord conclu avec un organisme public finançant la recherche
- spécifiant de façon précise le domaine et/ou l'objet de la recherche
- prévoyant un budget déterminé, le cas échéant par poste budgétaire (fonctionnement, équipement, personnel,...)
- liant l'Université (par l'intermédiaire d'une de ses Entités de prestations).
Prestations pour tiers
Par "prestations pour tiers", on entend des prestations pour l'extérieur, effectuées dans le cadre de l'Université par des membres du personnel universitaire, par des Entités de prestations. Les tiers bénéficiaires des prestations sont privés ou publics (sont notamment visés les organismes publics finançant habituellement la recherche, lorsqu'ils agissent dans le cadre d'un accord ne répondant pas à la définition de convention de recherche).
Ne sont pas considérés comme tiers les étudiants et les membres du personnel de l'institution universitaire. (Selon l'article 39bis de la loi du 27 juillet 1971 sur le financiement et le contrôle des institutions universitaires).
