Modèles de contrats et règlements (Service juridique)

Modèles de contrats

Modèles de contrats complétés et non modifiés pour lesquels la Rectrice donne délégation de signature aux membres du personnel académique, scientifique définitif ou FNRS définitif ainsi qu'au Coordinateur du master droit-gestion et au Coordinateur du Travail de fin d'études en droit

• Contrat de stage pour étudiant accueilli à l’ULiège 

Ce document est destiné à modaliser l’accueil de tout étudiant extérieur au sein de l’ULiège pour y effectuer un stage inscrit dans son cursus au sein de son institution d’origine.

• Internship contract for student hosted at ULiège   

This document is intended to set the hosting of any external student within ULiège to perform an internship enrolled in his school curriculum within his home institution.

• Contrat de stage pour étudiant de l’ULiège accueilli dans un organisme extérieur

Ce document est destiné à modaliser le stage, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.

• Internship contract for ULiège's student hosted by an outside organism 

This document is intended to set the internship, as enrolled in its curriculum, performed by any ULiège's student within an outside organism.

• Contrat de stage rémunéré pour étudiant de l’ULiège accueilli dans un organisme extérieur

Ce document est destiné à modaliser le stage, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur et pour lequel l’étudiant reçoit une rémunération.

• Contrat de stage dans le cadre d’un stage d’observation (Gembloux Agro-Bio Tech, 3^e BACH)
  Ce document est destiné à modaliser le stage d’observation, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de 3^e BACH de la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.
• Contrat de stage dans le cadre d’un stage technique (Gembloux Agro-Bio Tech, 1^e MASTER)
  Ce document est destiné à modaliser le stage technique, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de 1^e MASTER de la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.
• Fiche d'analyse de risques 
  Ce document doit être complété par tout maître de stage et joint au contrat de stage.
• Risk analysis sheet 
  

    This document must be completed by any traineeship supervisor and attached to the intership contract.

• Contrat de confidentialité bilatéral 
  Ce document est destiné à modaliser les échanges réciproques d’informations confidentielles entre l’ULiège et un cocontractant.
• Mutual non disclosure agreement 
  Ce document est la version en anglais du contrat de confidentialité bilatéral, qui est destiné à modaliser les échanges réciproques d’informations confidentielles entre l’ULiège et un cocontractant.
• Contrat de confidentialité unilatéral 
  Ce document est destiné à modaliser les transmissions d’informations confidentielles de l’ULiège à un cocontractant.
• Unilateral confidential disclosure agreement 
  Ce document est la version en anglais du contrat de confidentialité unilatéral, qui est destiné à modaliser les transmissions d’informations confidentielles de l’ULiège à un cocontractant.
• Material transfer agreement pour matériel reçu par l’ULiège
  Ce document est destiné à modaliser le transfert à l’ULiège de matériel appartenant à un cocontractant.
• Material transfer agreement pour matériel envoyé par l’ULiège
  Ce document est destiné à modaliser le transfert à un cocontractant de matériel (biologique, ...) appartenant à l’ULiège.

Règlements

• Règlement relatif à la propriété des résultats de recherches et Annexe 1 audit Règlement
• Règlement "Ethique et intégrité scientifique à l'ULiège : Aspects de prévention visant à garantir l'intégrité scientifique, Procédure à suivre en cas de manquement à l'intégrité scientifique, Constitution du Conseil à l'éthique et à l'intégrité scientifique"
• Règlement de bourses de doctorat
• Règlement de bourses de postdoctorat
• Directive relative à l’utilisation des moyens informatiques au sein de l’ULiège