14 renvoyant à l’idée de manières de vivre, de mœurs (ethos en grec, mores en latin). En français, le vocabulaire contemporain, marqué par les sciences sociales et historiques, tend à réserver le terme de « morale » au système formé par les principes moraux, droits, devoirs et obligations qui s’imposent aux individus dans une société ou une communauté donnée. Voisine avec « morale » la notion de « déontologie », qui désigne les devoirs, obligations et droits d’un secteur professionnel donné. Quant au terme « éthique », il suggère davantage l’activité intellectuelle, réflexive et délibérative suscitée par les problèmes et les dilemmes que la morale « toute faite » ou la déontologie professionnelle ne peuvent résoudre. Si l’éthique en ce sens peut concerner la vie personnelle ou privée, elle a aussi sa place dans la vie publique et professionnelle ; dans ce cas, réflexion et délibération éthiques sont le plus souvent collectives, confiées à des comités disposant de l’expertise et de la légitimité pour établir des principes d’action communs, des règles et des bonnes pratiques partagées. Cette distinction conventionnelle entre éthique et morale ne doit pas faire oublier, comme le suggère notre définition initiale, que réflexion et délibération éthique, bien qu’impliquant esprit critique et pluralisme, demeurent liées d’une manière ou d’une autre à l’horizon moral de notre contrat social, en particulier celui des droits fondamentaux consacrés par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU,1966), par la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (1950) et ses protocoles additionnels, et par le titre II de la Constitution belge. LIBERTÉ ACADÉMIQUE La liberté académique garantit à chaque acteur et actrice de la recherche scientifique et de l’enseignement universitaires (ou menés dans des institutions assimilées), ainsi qu’aux étudiantes et étudiants, la liberté d’expression et d’action, la liberté de communiquer des informations, de même que celle de rechercher et de diffuser sans restriction le savoir et la vérité. Cette liberté est destinée à servir la finalité qui est la sienne et la responsabilité qui lui est intrinsèque, à savoir le développement de nouveaux savoirs, dont l’Université est la garante, et leur diffusion au plus grand nombre. Elle implique, pour les établissements de recherche scientifique et d’enseignement universitaires (ou assimilés) une certaine autonomie institutionnelle à l’égard des pouvoirs politiques, religieux ou économiques. L’ensemble du personnel de l’Université, ainsi que les étudiant·es, doivent œuvrer en tant que garant·es de la liberté académique dont ils et elles jouissent. La liberté académique constitue un aspect de la liberté d’expression garantie tant par l’article 19 de la Constitution que par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme (CrEDH, Mustafa Erdogan et al. c. Turquie, 27 mai 2014 ; C.A., 23 novembre 2005, n° 167/2005). La liberté académique est par ailleurs directement consacrée par l’article 15, § 3, du Pacte international des Nations Unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (les États « s’engagent à respecter la liberté indispensable à la recherche scientifique et aux activités créatrices »). Cette liberté n’est pas absolue mais soumise aux restrictions nécessaires et proportionnées que dicte l’ensemble des autres droits et obligations issus notamment du droit international. PLAGIAT Le plagiat est le fait de s’approprier indûment les idées, les formulations, les données, les résultats, les figures ou les productions intellectuelles d’autrui, en les présentant comme étant les siennes. L’auto-plagiat est le fait de réutiliser ses propres travaux antérieurs (texte, données, résultats, publications, etc.) sans les signaler comme tels, en les présentant comme inédits. PLURALISME Principe éthique et institutionnel qui reconnaît et respecte la diversité des opinions, des approches scientifiques, des convictions philosophiques, politiques ou religieuses au sein de la communauté universitaire. Le pluralisme garantit un environnement inclusif, critique et ouvert au débat, en cohérence avec les missions d’enseignement, de recherche et de service à la société dans un cadre démocratique. GLOSSAIRE ANNEXE 2
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