12 AUTORAT (AUTHORSHIP) Ensemble des droits reconnus à une personne physique ou morale sur toute création intellectuelle originale, qu’elle soit littéraire, artistique ou scientifique. Cela concerne notamment les publications, supports de cours, logiciels, œuvres audiovisuelles et bases de données. BIENS ET TECHNOLOGIES À DOUBLE USAGE Les biens et technologies développés dans le cadre des recherches menées à l’Université peuvent être à « double usage », c’est-à-dire destinés à des applications civiles mais qui pourraient être détournés à des fins hostiles (applications militaires, armes de destruction massive, violation des droits de l’homme, etc. ) et dès lors présenter un risque potentiel pour l’Université. Ces biens et technologies sont soumis au respect de la réglementation sur le Dual Use. BONNES PRATIQUES Ensemble de comportements, de normes et de règles relatives à l’exercice d’une profession, qui font l’objet d’un consensus et sont considérées comme indispensables aux professionnel·les du domaine, pour des raisons de qualité, d’hygiène et sécurité, de respect de la législation ou éthiques. Ces bonnes pratiques sont produites par des communautés d’expert·es et diffusées sous formes de guides, chartes ou référentiels. À titre d’exemple, les BPL (Bonnes Pratiques de Laboratoire), ou les BPC (les Bonnes Pratiques Cliniques) font l’objet de mises à jour par des instances internationales. CIVILITÉ La civilité est l’observation des convenances, des bonnes manières en usage dans un groupe social. Quasi-synonyme de « politesse », la notion de civilité inclut en outre les dimensions affectives de l’affabilité, de l’amabilité et de la sociabilité. COLLÉGIALITÉ Principe fondamental de fonctionnement dans les milieux académiques, fondé sur la coopération entre pairs dans la prise de décision, l’évaluation, et la gouvernance universitaire. La collégialité implique le respect mutuel, l’écoute des opinions divergentes, la reconnaissance des compétences de chaque personne, et une prise de décision partagée dans un esprit démocratique et responsable. CONFLIT D’INTÉRÊTS Un lien d’intérêts désigne toute relation, directe ou indirecte, de nature personnelle, professionnelle, financière, scientifique ou idéologique, qu’un individu entretient avec une organisation, une entreprise, une personne ou une cause. Il n’est pas en soi problématique ou illégitime, mais doit être déclaré s’il est pertinent dans un contexte donné (recherche, enseignement, évaluation, recrutement, etc.). ANNEXE 2 GLOSSAIRE
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