Harcèlement et violences sexuelles : information et législation

Il se définit par des actes intentionnels qui portent gravement atteinte à la tranquillité d’une personne.

Le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discriminations définit le harcèlement comme l’ensemble des conduites indésirables, abusives et répétées, se traduisant notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un bénéficiaire de l’enseignement [...], ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant.

Ce décret précise les notions de harcèlement situation dans laquelle un comportement non désiré qui est lié à l'un des critères protégés d'une personne survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à sa dignité et de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant, de harcèlement discriminatoire si le motif du harcèlement est fondé sur certains critères (dits « protégés ») et définis par le décret anti-discrimination :

a) les critères en lien avec le sexe : le sexe et les critères apparentés (grossesse, accouchement, maternité, le changement de sexe, l’identité de genre et l’expression de genre);

b) les critères dits raciaux : la prétendue race, la nationalité, la couleur de peau, l’ascendance (juive par ex) ou l’origine nationale ou ethnique ;

c) l’orientation sexuelle ;

d) le handicap, les caractéristiques physiques ou génétiques, l’état de santé ;

e) les convictions religieuses ou philosophiques, les convictions politiques et
syndicales ;

f) l’âge, la naissance, l’état civil, la fortune, la langue, l’origine sociale et de harcèlement sexuel situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s'exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d'une personne et, en particulier, de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant. 

Il comprend toute forme de harcèlement qui fait appel aux nouvelles technologies de l’information et de la communication pour importuner, menacer, et insulter les victimes avec l’objectif de les blesser.

Défini, dans la loi du 22 mai 2014 tendant à lutter contre le sexisme dans l’espace public, comme « tout geste ou comportement qui, dans les circonstances visées à l'article 444 du Code pénal, a manifestement pour objet d'exprimer un mépris à l'égard d'une personne, en raison de son appartenance sexuelle, ou de la considérer, pour la même raison, comme inférieure ou comme réduite à sa dimension sexuelle et qui entraîne une atteinte grave à sa dignité ».

Elles sont définies par l'Organisation Mondiale de la Santé comme « Tout acte sexuel qui est commis à l'encontre d'une personne. Il peut être commis par une personne indépendamment de sa relation avec la victime, dans tout contexte. Pousser une personne à des actes sexuels contre sa volonté, que cet acte ait été commis intégralement ou non, ainsi qu'une tentative d'associer une personne à des actes sexuels sans que cette dernière ne comprenne la nature ou les conditions de l'acte ou sans qu'une personne agressée puisse refuser de participer ou puisse exprimer son refus parce qu’elle est ivre, droguée, endormie ou atteinte d’incapacité mentale ou en raison de l'intimidation ou de la pression. ».

Il existe différentes formes de violences sexuelles : l’attentat à la pudeur, désigne tout acte sexuel effectué sous la contrainte et/ou portant atteinte à l’intégrité sexuelle d’une personne.
Cela n’inclut toutefois pas les pénétrations, qui sont alors qualifiées de viol. Il s’agit d’une infraction intentionnelle, c’est-à-dire qu’elle est commise consciemment et volontairement ; le viol définit dans l’article 375 du Code pénal comme « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit et par quelque moyen que ce soit, commis sur une personne qui n’y consent pas, constitue le crime de viol. Il n’y a pas consentement notamment lorsque l’acte a été imposé par violence, contrainte, menace, surprise ou ruse, ou a été rendu possible en raison d’une infirmité ou d’une déficience physique ou mentale de la victime. » ; ou encore l’outrage public aux bonnes mœurs, la pornographie infantile, l’incitation à la débauche, le voyeurisme, l’exploitation de la débauche d’autrui, etc.

Les risques psychosociaux liés au travail recouvrent des risques professionnels qui portent aussi bien atteinte à la santé mentale que physique des travailleurs et travailleuses, et des personnes qui y sont assimilées (par ex. : un étudiant en stage), et qui ont un impact sur le bon fonctionnement et les performances des entreprises ainsi que sur la sécurité.

L'origine de ces risques se situe dans l’organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail, les conditions de vie au travail et les relations interpersonnelles au travail.

Stress, harcèlement moral, burn-out, suicide, abus d’alcool et de drogues sont les manifestations les plus connues de ces risques psychosociaux dont l’apparition peut induire un coût important pour les travailleurs, pour l'entreprise et la collectivité en générale.

L’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les risques psychosociaux au travail, pour prévenir les dommages découlant de ces risques ou pour limiter ces dommages.