Modèles de contrats et règlements (Service juridique)


Modèles de contrats

Modèles de contrats complétés et non modifiés pour lesquels la Rectrice donne délégation de signature aux membres du personnel académique, scientifique définitif ou FNRS définitif ainsi qu'au Coordinateur du master droit-gestion et au Coordinateur du Travail de fin d'études en droit

Ce document est destiné à modaliser l’accueil de tout étudiant extérieur au sein de l’ULiège pour y effectuer un stage inscrit dans son cursus au sein de son institution d’origine.

This document is intended to set the hosting of any external student within ULiège to perform an internship enrolled in his school curriculum within his home institution.

Ce document est destiné à modaliser le stage, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.

This document is intended to set the internship, as enrolled in its curriculum, performed by any ULiège's student within an outside organism.

Ce document est destiné à modaliser le stage, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur et pour lequel l’étudiant reçoit une rémunération.

  • Contrat de stage dans le cadre d’un stage d’observation (Gembloux Agro-Bio Tech, 3e BACH)
    Ce document est destiné à modaliser le stage d’observation, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de 3e BACH de la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech de l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.
  • Contrat de stage dans le cadre d’un stage technique (Gembloux Agro-Bio Tech, 1e MASTER)
    Ce document est destiné à modaliser le stage technique, tel qu’inscrit dans son cursus, effectué par tout étudiant de 1e MASTER de la Faculté de Gembloux Agro-Bio Tech l’ULiège au sein d’un organisme extérieur.
  • Fiche d'analyse de risques 
    Ce document doit être complété par tout maître de stage et joint au contrat de stage.
  • Risk analysis sheet 

      This document must be completed by any traineeship supervisor and attached to the intership contract.

  • Contrat de confidentialité bilatéral 
    Ce document est destiné à modaliser les échanges réciproques d’informations confidentielles entre l’ULiège et un cocontractant.
  • Mutual non disclosure agreement 
    Ce document est la version en anglais du contrat de confidentialité bilatéral, qui est destiné à modaliser les échanges réciproques d’informations confidentielles entre l’ULiège et un cocontractant.
  • Contrat de confidentialité unilatéral 
    Ce document est destiné à modaliser les transmissions d’informations confidentielles de l’ULiège à un cocontractant.
  • Unilateral confidential disclosure agreement 
    Ce document est la version en anglais du contrat de confidentialité unilatéral, qui est destiné à modaliser les transmissions d’informations confidentielles de l’ULiège à un cocontractant.
  • Material transfer agreement pour matériel reçu par l’ULiège
    Ce document est destiné à modaliser le transfert à l’ULiège de matériel appartenant à un cocontractant.
  • Material transfer agreement pour matériel envoyé par l’ULiège
    Ce document est destiné à modaliser le transfert à un cocontractant de matériel (biologique, ...) appartenant à l’ULiège.

Règlements

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Service des Affaires juridiques

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+32 (0)4 366 52 38
secretariatsaj@uliege.be

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