Service des Affaires juridiques
Missions
Le Service des Affaires juridiques accompagne les membres de la communauté universitaire en assurant notamment :
- la négociation et la rédaction de contrats
- le conseil juridique
- l’établissement de règlements et statuts
- le règlement de litiges
- la gestion des assurances
- le suivi des législations
- les relations avec les professions juridiques externes (avocats, notaires, ...)
Ces services sont rendus plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Contrats de recherche et prestations pour tiers
- Propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteurs)
- Internet et vie privée
- Fiscalité des biens et des personnes
- Questions de droit social (statut social des personnes)
- Marchés publics, achats et engagement de dépenses
- Assurances des biens et des personnes (souscriptions et gestion de sinistres)
- Immobilier (occupations, locations, baux et ventes)
- Stages étudiants et séjours de chercheurs (contrat de stage pour étudiant accueilli à l’ULiège)
Intranet du Service juridique (accès réservé)
Modèles de contrats et règlements téléchargeables
Notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel
Organisation
Direction : Véronique BOVEROUX
Secrétariat : Bernadette ONCLIN, Ludivine BOTTIER, Amandine LEGROS
À votre disposition
+32 (0)4 366 52 38
secretariatsaj@uliege.be
Bâtiment A1
Place du 20-Août, 7 | B-4000 Liège
À lire également
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- Service des Inscriptions et des Admissions
- Service Recherche, Innovation, Support et Entreprises (RISE)
- Protection et Hygiène du Travail (SUPHT)
- Service des Relations internationales
- Service de Communication
- Administration des Ressources Immobilières
- Service Général d'Informatique
- Marchés publics, achats et engagements (CESAME)
- Administration des Ressources Humaines
- Administration des Ressources Financières
- Service Affaires Étudiantes