Service des Affaires juridiques
Missions
Direction : Véronique BOVEROUX
Le Service des Affaires juridiques accompagne les membres de la communauté universitaire en assurant notamment :
- la négociation et la rédaction de contrats
- le conseil juridique
- l’établissement de règlements et statuts
- le règlement de litiges
- la gestion des assurances
- le suivi des législations
- les relations avec les professions juridiques externes (avocats, notaires, ...)
Ces services sont rendus plus particulièrement dans les domaines suivants :
- Contrats de recherche et prestations pour tiers
- Propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteurs)
- Internet et vie privée
- Fiscalité des biens et des personnes
- Questions de droit social (statut social des personnes)
- Marchés publics, achats et engagement de dépenses
- Assurances des biens et des personnes (souscriptions et gestion de sinistres)
- Immobilier (occupations, locations, baux et ventes)
- Stages étudiants et séjours de chercheurs (contrat de stage pour étudiant accueilli à l’ULiège)
Intranet du Service juridique (accès réservé)
À lire également
- Service de Communication
- Service Affaires Étudiantes
- Service des Affaires académiques
- Service des Inscriptions et des Admissions
- Administration des Ressources Financières
- Administration Recherche, Innovation, Support et Entreprises (RISE)
- Service des Relations internationales
- Protection et Hygiène du Travail (SUPHT)
- Marchés publics, achats et engagements (CESAME)
- Service Universitaire de Contrôle Physique des Radiations (SUCPR)
- Service Général d'Informatique
- Administration des Ressources Immobilières
- Administration des Ressources Humaines
