Service des Affaires juridiques

Missions

Le Service des Affaires juridiques accompagne les membres de la communauté universitaire en assurant notamment :

• la négociation et la rédaction de contrats
• le conseil juridique
• l’établissement de règlements et statuts
• le règlement de litiges
• la gestion des assurances
• le suivi des législations
• les relations avec les professions juridiques externes (avocats, notaires, ...)

Ces services sont rendus plus particulièrement dans les domaines suivants :

• Contrats de recherche et prestations pour tiers 
• Propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteurs)
• Internet et vie privée 
• Fiscalité des biens et des personnes 
• Questions de droit social (statut social des personnes) 
• Marchés publics, achats et engagement de dépenses 
• Assurances des biens et des personnes (souscriptions et gestion de sinistres) 
• Immobilier (occupations, locations, baux et ventes)
• Stages étudiants et séjours de chercheurs (contrat de stage pour étudiant accueilli à l’ULiège)

Intranet du Service juridique (accès réservé)

Modèles de contrats et règlements téléchargeables

Notice d’information relative aux traitements de données à caractère personnel 

Organisation

Direction : Véronique BOVEROUX

Secrétariat : Bernadette ONCLIN, Ludivine BOTTIER, Amandine LEGROS