Missions

DirectionVéronique BOVEROUX

Le Service des Affaires juridiques accompagne les membres de la communauté universitaire en assurant notamment :

  • la négociation et la rédaction de contrats
  • le conseil juridique
  • l’établissement de règlements et statuts
  • le règlement de litiges
  • la gestion des assurances
  • le suivi des législations
  • les relations avec les professions juridiques externes (avocats, notaires, ...)

Ces services sont rendus plus particulièrement dans les domaines suivants :

ModèleS de conTRATs et règlements TÉLéCHARGEABLES

Contact
Service des Affaires juridiques

Secrétariat : +32 (0)4 366 52 38

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